Informations sur le traitement des données

1 Protection des données

Nous traitons vos données personnelles (« les données ») exclusivement dans le cadre des dispositions légales. La présente déclaration de protection des données vous informe de façon complète du traitement de vos données dans notre entreprise et des droits dont vous disposez conformément aux art. 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

1.1 Quelles données sont traitées et de quelles sources proviennent-elles ?

Afin de conclure, d’exécuter et de résilier le contrat, conformément à l’art. 6 (1) b du RGPD, [société] traite les données de collaborateurs du client/fournisseur, par exemple les représentants juridiques, la société, le numéro de registre du commerce, le numéro de TVA, l’adresse, les coordonnées de l’interlocuteur, les coordonnées bancaires. Sans ces données, la collaboration est impossible.

Nous traitons également les données personnelles suivantes :

  • informations sur le type et le contenu des contrats, des commandes, le chiffre d’affaires, les justificatifs, les historiques clients et fournisseurs, les documents de conseil ;
  • données publicitaires et commerciales ;
  • autres données que vous nous avez communiquées dans le cadre de notre relation commerciale (par exemple lors d’entretiens) ;
  • données que nous générons nous-mêmes à partir des données de base, coordonnées et autres données, par exemple au moyen d’analyses des besoins et des potentiels des clients.
1.2 À quelles fins et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données :

  • pour exécuter des obligations (pré)contractuelles, voir ci-dessus ;
  • pour exécuter des obligations légales (art. 6 al. 1 c du RGPD) : le traitement de vos données est indispensable à l’exécution de différentes obligations légales, prévues par exemple par le code du commerce ou le code des impôts ;
  • pour préserver des intérêts légitimes (art. 6 al. 1 f du RGPD) : dans le cadre de l’équilibre des intérêts, les données peuvent être traitées au-delà de l’exécution même du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Les données sont notamment traitées pour préserver des intérêts légitimes dans les cas suivants :
    • publicité ou marketing,
    • mesures de gestion de l’entreprise et de développement des services et produits,
    • maintenance d’une base de données clients commune à tout le groupe pour améliorer le service client,
    • poursuites judiciaires.
  • dans le cadre de votre consentement (art. 6 al. 1 a du RGPD).
1.3 Traitement de données personnelles à des fins publicitaires

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires. Pour ce faire, écrivez à l’adresse susmentionnée ou à info@hp-jammer.de

Conformément à l’art. 7 al. 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG), nous sommes en droit d’utiliser l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la conclusion du contrat pour vous envoyer de la publicité directe pour des produits ou services similaires. Nous vous envoyons ces recommandations de produits indépendamment du fait que vous vous soyez abonné ou non à une newsletter.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles recommandations, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse à cette fin. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un message à info@hp-jammer.de. Bien entendu, chaque e-mail contient aussi un lien de désabonnement.
.

1.4 Qui reçoit vos données ?

Lorsque nous faisons appel à un prestataire en tant que sous-traitant, nous restons responsables de la protection de vos données. Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données dans la plus stricte confidentialité, et ce, uniquement dans le cadre de leur prestation de service. Les sous-traitants ont accès à vos données s’ils en ont besoin pour l’exécution de leur prestation. Il s’agit par exemple de prestataires informatiques dont nous avons besoin pour la maintenance et la sécurité de notre système informatique ou de prestataires publicitaires et de loueurs d’adresses pour nos campagnes publicitaires.

De plus, nous transmettons vos données personnelles à d’autres destinataires hors de l’entreprise si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales (conseiller fiscal, administrations, par exemple).

1.5 Transfert de données vers des pays tiers

En principe, nous ne transférons aucune donnée à des pays tiers. Un transfert peut toutefois avoir lieu, uniquement dans certains cas particuliers : sur la base d’une décision d'adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles standard, de garanties appropriées ou de votre consentement exprès, par exemple pour le recours à un agent commercial.

1.6 Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données des collaborateurs du client/fournisseur sont supprimées 4 ans après la fin de la collaboration avec vous (en raison des éventuels recours en garantie) ou à votre demande. Certaines données peuvent être soumises à des obligations de conservation plus longues pour des raisons légales ou fiscales ; le cas échéant, ces données ne peuvent être supprimées qu’après l’expiration du délai légal.

Si les données sont requises comme preuves dans le cadre d’un litige, ces données ne sont supprimées qu’après la fin du litige.

1.7 Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Les collaborateurs du client/fournisseur disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de blocage, de suppression ou de limitation du traitement de leurs données. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données. Les collaborateurs du client/fournisseur peuvent recevoir leurs données personnelles stockées sous forme électronique pour transmission des données.

1.8 Droit d’opposition

Si nous traitons vos données dans le cadre de notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement ; il en va de même pour tout profilage fondé sur les présentes dispositions. Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données personnelles, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection sans avoir à vous justifier.

1.9 Droit de réclamation

Si vous considérez que nous contrevenons au droit allemand ou européen de la protection des données dans le traitement de vos données, veuillez nous contacter par courrier (voir l’adresse ci-dessus) ou par e-mail à info@hp-jammer.de. En cas de doute, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.

De plus, l’autorité de contrôle du Land de Schleswig-Holstein se tient à votre disposition : https://www.datenschutzzentrum.de/